Pour obtenir le permis mer pour les bateaux à moteur ou à voile, tu dois être au bénéfice d’une certaine expérience pratique en milieu marin. Il est parfois difficile d’être au clair pour ce qui concerne les eaux qui peuvent être considérées comme entrant en ligne de compte pour la validation des acquis en matière de navigation maritime. Selon «L’attestation de milles: interprétation de l’art. 6, al. 1, let. a, de l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer (OSNM)», au moins un des critères suivants doit être rempli pour que les eaux soient considérées comme «en dehors des eaux intérieures».
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Les eaux qu’un État lui-même définit comme une haute mer
Si un État définit l’une de ses propres eaux comme une «haute mer», cela s’applique automatiquement à la reconnaissance des milles en tant qu’eau de haute mer pour nous. En Allemagne, il y a par exemple l’ordonnance «Seeschifffahrtsstrassen-Ordnung (SeeSchStrO)», dans le cadre de laquelle le règlement international pour prévenir les abordages en mer s’applique. Pour cette raison, toutes les eaux allemandes soumises à cette ordonnance (SeeSchStrO) sont considérées comme éligibles pour l’approbation des milles. Cela inclut, par exemple, le canal de Kiel mentionné plus haut. -
Les eaux à marées
Toutes les eaux à marée doivent être considérées comme des eaux «hors des eaux intérieures», même si elles sont bordées par une digue. Cela inclut, par exemple le barrage anti-tempête de l’Escaut oriental (Osterschelde), dans le sud de la Hollande, auquel on ne peut accéder que de la mer du Nord par une écluse (Rompot), mais qui atteint néanmoins une amplitude de marée jusqu’à 2 m. (retardée par rapport à la mer du Nord). -
Eaux avec les mêmes exigences, ou similaires à celles de la haute mer
Toutes les eaux pour lesquelles les conditions de navigation par vents forts, mer forte, balisage, etc., dont les exigences générales sont similaires à celles de la haute mer sont également considérées comme éligibles pour l’approbation des milles. Elles incluent par exemple, l’Ijsselmeer déjà mentionnée et la Markermeer en Hollande. -
Eaux à fort trafic de navires de haute mer
Enfin, les eaux très fréquentées par les navires de haute mer (au sens de l’article 30 de la loi maritime) et qui nécessitent pour les skippers des exigences plus strictes en termes de navigation, réglementation portuaire, radio, etc. Ces eaux sont éligibles pour l’approbation des milles. Elles incluent, par exemple, l’entrée de 18 milles au port de Rotterdam, le Nord, le Dorter Kill et la rivière Hollandsch Diep (un estuaire du Rhin et de la Meuse).